Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’encadrement du jeu « Trésors du Morbihan », créé par Breizh Aventures Tourisme. Les présentes CGU concernent les règles d’utilisation du site internet et de l’application mobile ainsi que la participation au jeu par le Participant (ci-après dénommé « le jeu »). La participation au jeu peut s’effectuer aussi bien après téléchargement de l’application sur le terminal de l’utilisateur qu’à l’aide d’un GPS et des informations figurant sur le site internet.
Breizh Aventures Tourisme peut organiser en autonomie le jeu ou avec le partenariat des comités départementaux, des offices de tourisme compétents, des collectivités locales et des partenaires locaux.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat »). Elles régissent l'utilisation de nos services. En vous inscrivant aux services décrits ci-dessous, vous acceptez toutes les modalités des présentes Conditions et toutes celles qui y sont intégrées par référence, comme indiqué ci-dessous. Ces Conditions peuvent être consultées et imprimées à tout moment via le lien "Conditions Générales d’utilisation" en bas de page de nos sites Web et de nos applications mobiles.
Si vous résidez en Allemagne: En renseignant vos coordonnées lors de la création de compte et en nous soumettant le formulaire correspondant, vous concluez un contrat concernant les produits offerts par Breizh Aventures Tourisme SAS, sous réserve des présentes Conditions. Le Contrat est conclu une fois que nous acceptons votre inscription par email ou que nous vous donnons accès à nos services. Avant de soumettre votre inscription, vous pouvez voir toutes les informations que vous avez fournies et corriger toute erreur directement dans le formulaire d'inscription. Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions pour les conserver. Nous ne conservons pas de copie en votre nom.
Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, n'utilisez pas nos services.
Les termes employés au sein des présentes CGU auront la signification qui leur est donnée ci-après :
En installant l’application sur son terminal et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans conditions ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.
Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store ». Pour accéder à et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un accès au réseau Internet et posséder un téléphone ou un terminal mobile compatible. Les conditions de cette compatibilité sont précisées dans les deux stores.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouveaux éléments d’actualisation des données. Elle est notifiée aux Utilisateurs notamment via les stores.
Le téléchargement de l’application est réservé à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur pour le bon déroulement du jeu.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès du participant à être géolocalisé.
Pour commencer le jeu, le Participant devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours.
Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l’application de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, le Participant pourra débuter le jeu et notamment :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous les autres éléments composant le site web www.tresorsdumorbihan.bzh et ses applications sont propriétés et utilisation exclusive de la société Breizh Aventures Tourisme.
Crédits photographiques de l’ouvrage : Nous nous sommes efforcés de rechercher les photographes et leurs ayants droit mais il nous a été impossible de les identifier tous afin de solliciter leur autorisation ou reproduction. Nous avons donc pris la responsabilité de la diffusion de ces photographies persuadés que, ce faisant, nous respections la mémoire et le travail de ces photographes amateurs ou professionnels et de leurs sujets.
Le Participant s’engage expressément à :
L’utilisateur s’engage à respecter les gestes barrières :
Le déblocage de certaines caches donne accès à des coupons de réduction émis par des prestataires commerciaux. Chaque coupon est numéroté et n’est utilisable qu’une seule fois pendant la durée de validité qui est indiquée sur le coupon. La fourniture des biens et /ou prestations visés par les coupons est soumise aux conditions propres des prestataires qui les fournissent sous leur entière et unique responsabilité. La Société Breizh Aventures Tourisme n’est tenu à l’égard des Utilisateurs d’aucune obligation de garantie de quelque sorte que ce soit concernant les biens et/ou prestations fournis par les prestataires émetteurs des coupons de réduction.
Tous les achats sur le site www.tresorsdumorbihan.bzh ou l’application Les Trésors du Morbihan sont soumis à nos Conditions générales de vente.
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d'utiliser l’ensemble des fonctionnalités de nos services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants d'accès avec un tiers ou laisser quelqu'un d'autre utiliser votre compte ou vos identifiants d'accès. Vous êtes également responsable de la mise à jour des données de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Les renseignements sur le compte seront traités conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sur préavis si vous violez les termes de ce Contrat. Si la situation le justifie, nous vous donnerons une occasion raisonnable de régler le problème avant de suspendre ou de résilier votre compte. Toute suspension ou résiliation de votre compte s'applique à vous personnellement ; vous ne pouvez pas accéder à nos services par l'intermédiaire d'un autre compte que vous possédez ou créez, ou par l'intermédiaire de comptes détenus ou créés par des tiers. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et résilier ce Contrat à tout moment. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à sa résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les stipulations relatives à la propriété, les limitations de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.
Si vous résidez en Allemagne: Le droit de résiliation extraordinaire pour motif valable n'est pas affecté.
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978. Le traitement automatisé des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire, le cas échéant.
Le traitement des données personnelles recueillies lors de l’inscription au jeu est destiné à la société Breizh Aventures Tourisme pour les finalités suivantes : enregistrement sur le site www.tresorsdumorbihan.bzh afin de partager ses expériences geocaching (commentaires et publications) et participation aux concours.
Lorsque vous utilisez « Trésors du Morbihan », vous acceptez notre politique de confidentialité
Tous les Participants au jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tresorsdumorbihan.fr ou par courrier postal adressé à
Société Breizh Aventures Tourisme 7 impasse de keret 56370 SARZEAU
En cas de rectification, la société Breizh Aventures Tourisme adressera au Participant, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Les informations personnelles le concernant et collectées dans le cadre du jeu sont destinées aux services d’autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes, dans le script respect de la finalité non commerciale du jeu. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardées. Les informations personnelles que les Participants communiquent sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.
Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Une opposition sera susceptible d’entraîner l’impossibilité d’accéder au jeu Trésors du Morbihan.
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter leurs droits sur le site de la CNIL.
Lors de la consultation du site web www.tresorsdumorbihan.bzh , des informations sur votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…). L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies enregistrés sur son terminal en accédant au dossier « cookies de votre navigateur. »
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc… pour lesquels la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
Par ailleurs la Société Breizh Aventures Tourisme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La Société Breizh Aventures Tourisme décline toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
De même la société Breizh Aventures Tourisme n’est pas responsable du fonctionnement du GPS appartenant aux participants sur toute sorte d’appareil.
La Société Breizh Aventures Tourisme n’est pas responsable de l’entretien des chemins publics empruntés par les participants à la recherche des caches mais invite les participants à le signaler.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de participation au jeu par le Participant.
La Société Breizh Aventures Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Participants afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société aux CGU seront portées à la connaissance des Participants par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Participant qui participe au jeu postérieurement à la dite mise en ligne.
Toute question relative au jeu et/ou aux services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Breizh Aventures Tourisme 7 impasse de Keret 56370 SARZEAU
Les présentes CGU sont soumises à la loi française à l’exception de toute autre législation.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGU.